Permis de construire Logement N° 05760321N0007

Permis de construire n° 05760321N0007 à Russange pour 3 108 m² de logement, Rue Jean Moulin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 05760321N0007

Demandeur

SCI LES RESIDENCES DE L'ALZETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05760321N0007, délivré le 12 août 2022 à Russange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Jean Moulin. La demande émane de SCI LES RESIDENCES DE L'ALZETTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 408 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, dont 1 individuel et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 35 T2, 14 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0369, 0376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Russange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 408 m²

Surface créée

3 108 m²

Variation nette

+3 108 m²

Surface totale après

3 108 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Russange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0369 0376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Russange Code postal 57390 Identifiant INSEE 57603
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 108 m² 3 108 m²
Total 0 m² 3 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 108 m² 3 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 1
Logements collectifs 52
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 14 4 - - 53
- 66,0 % 26,4 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RESIDENCES DE L'ALZETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497512988
SIRET
49751298800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CHATEL-SAINT-GERMAIN (57160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760321N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (1 individuel, 52 collectifs), pour 3 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 408 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Moulin, à Russange (57390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES RESIDENCES DE L'ALZETTE et accordé le 12 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 14 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760321N0007, déposé en mairie de Russange.

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