Permis de construire Locaux N° 05760021N0015

Permis de construire n° 05760021N0015 à Roussy-le-Village pour 398 m² de locaux, 36 Grand Rue Dempel Auf Den Berg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 05760021N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05760021N0015, délivré le 11 mars 2022 à Roussy-le-Village (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 36 Grand Rue Dempel Auf Den Berg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 32417, 32418, 32419. Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussy-le-Village.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 518 m²

Surface existante avant

2 568 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

2 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/04/2023
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

Localisation du projet à Roussy-le-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32417 32418 32419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dempel Auf Den Berg

Territoires administratifs

Commune
Roussy-le-Village Code postal 57330 Identifiant INSEE 57600
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 2 428 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 2 826 m²
Total 2 568 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 2 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 428 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 2 826 m²
Total locaux 2 428 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 2 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSY-LE-VILLAGE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760021N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 15/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 518 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Grand Rue Dempel Auf Den Berg, à Roussy-le-Village (57330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760021N0015, déposé en mairie de Roussy-le-Village.

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