Permis de construire Locaux N° 05760022N0007

Permis de construire n° 05760022N0007 à Roussy-le-Village pour 720 m² de locaux, Flachgarten Dodenom

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2022

Dossier PC n° 05760022N0007

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DODENOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Flachgarten Dodenom, le permis de construire n° 05760022N0007 a été délivré le 20 août 2022 à Roussy-le-Village (Moselle, Grand Est). GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DODENOM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 32358, 32360, 32417. Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussy-le-Village.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 023 m²

Surface existante avant

2 966 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

3 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/06/2023
Autorisation
20/08/2022
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Roussy-le-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32358 32360 32417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Flachgarten Dodenom

Territoires administratifs

Commune
Roussy-le-Village Code postal 57330 Identifiant INSEE 57600
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 2 826 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 3 546 m²
Total 2 966 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 3 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 826 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 3 546 m²
Total locaux 2 826 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 3 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DODENOM

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410283402
SIRET
41028340200015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ROUSSY-LE-VILLAGE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760022N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 août 2022
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 023 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Flachgarten Dodenom, à Roussy-le-Village (57330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DODENOM et accordé le 20 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760022N0007, déposé en mairie de Roussy-le-Village.

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