Permis de construire Locaux N° 05759121P0012

Permis de construire n° 05759121P0012 à Rombas pour 4 420 m² de locaux, Rue Poincare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 05759121P0012

Demandeur

ASJN 37

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05759121P0012, délivré le 10 septembre 2021 à Rombas (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Poincare. Le dossier a été déposé par ASJN 37.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 420 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1933, 1934, 1935. Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rombas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 186 m²

Surface existante avant

1 366 m²

Surface créée

4 420 m²

Variation nette

+4 420 m²

Surface totale après

5 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
11/04/2022
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rombas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1933 1934 1935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rombas Code postal 57120 Identifiant INSEE 57591
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 366 m² 4 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 420 m² 5 786 m²
Total 1 366 m² 4 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 420 m² 5 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 366 m² 4 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 420 m² 5 786 m²
dont Bureaux 1 366 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 681 m²
dont Industrie 0 m² 4 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 105 m² 4 105 m²
Total locaux 1 366 m² 4 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 420 m² 5 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASJN 37

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852261619
SIRET
85226161900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05759121P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 11/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 186 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Poincare, à Rombas (57120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASJN 37 et accordé le 10 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05759121P0012, déposé en mairie de Rombas.

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