Permis de construire Mixte N° 05758917B0017

Permis de construire n° 05758917B0017 à Rohrbach-lès-Bitche pour 724 m² de logement et locaux, Domaine Du Grand'pre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 05758917B0017

Demandeur

E.P.C. SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2017 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05758917B0017 porte sur un projet situé Domaine Du Grand'pre. E.P.C. SARL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 839 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 603 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4713, 4714, 4715. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohrbach-lès-Bitche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

155 839 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

1 453 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4713 4714 4715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 729 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 1 332 m²
Total 729 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m²
Autres activités 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
dont Bureaux 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total locaux 729 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 1 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.P.C. SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433035755
SIRET
43303575500035
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05758917B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 839 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine Du Grand'pre, à Rohrbach-lès-Bitche (57410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par E.P.C. SARL et accordée le 8 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 603 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758917B0017, déposé en mairie de Rohrbach-lès-Bitche.

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