Permis de construire n° 05758917B0017 à Rohrbach-lès-Bitche pour 724 m² de logement et locaux, Domaine Du Grand'pre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 05758917B0017
Demandeur
E.P.C. SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2017 à Rohrbach-lès-Bitche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05758917B0017 porte sur un projet situé Domaine Du Grand'pre. E.P.C. SARL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 839 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 603 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4713, 4714, 4715. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rohrbach-lès-Bitche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rohrbach-lès-Bitche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rohrbach-lès-Bitche Code postal 57410 Identifiant INSEE 57589
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Locaux | 729 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 332 m² |
| Total | 729 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² |
| Autres activités | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| Total locaux | 729 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 332 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.P.C. SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433035755
- SIRET
- 43303575500035
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758917B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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