Permis de construire n° 05758618N0003 à Rochonvillers pour 1 069 m² de locaux, 39 Rue De La Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 05758618N0003
Demandeur
EARL DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue De La Fontaine, le permis de construire n° 05758618N0003 a été délivré le 18 octobre 2018 à Rochonvillers (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DE LA FONTAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 069 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 069 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0229, 0222, 0230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochonvillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochonvillers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochonvillers Code postal 57840 Identifiant INSEE 57586
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 010 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 6 079 m² |
| Total | 5 010 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 6 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 010 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 6 079 m² |
| Total locaux | 5 010 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 6 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382733392
- SIRET
- 38273339200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ROCHONVILLERS (57840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758618N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |