Permis de construire Logement N° 05758620N0001

Permis de construire n° 05758620N0001 à Rochonvillers pour 142 m² de logement, 35 Rue De La Fontaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 05758620N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2020 à Rochonvillers (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05758620N0001 porte sur un projet situé 35 Rue De La Fontaine.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01327. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochonvillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochonvillers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochonvillers Code postal 57840 Identifiant INSEE 57586
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHONVILLERS (57840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05758620N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue De La Fontaine, à Rochonvillers (57840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05758620N0001, déposé en mairie de Rochonvillers.

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