Permis de construire Logement N° 05758613N0002

Permis de construire n° 05758613N0002 à Rochonvillers pour 164 m² de logement, Rue Du Tilleul

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 05758613N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05758613N0002 a été délivré le 21 octobre 2013 à Rochonvillers (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Tilleul.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1116. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochonvillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 222 m²

Surface existante avant

743 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

723 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochonvillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochonvillers Code postal 57840 Identifiant INSEE 57586
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 743 m² 0 m² 0 m² 20 m² 164 m² -184 m² 559 m²
Total 743 m² 0 m² 164 m² 20 m² 164 m² -20 m² 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHONVILLERS (57840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05758613N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 222 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Tilleul, à Rochonvillers (57840).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05758613N0002, déposé en mairie de Rochonvillers.

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