Permis de construire Locaux N° 05758623N0001

Permis de construire n° 05758623N0001 à Rochonvillers pour 398 m² de locaux, 18 Rue Du Tilleul

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 05758623N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochonvillers (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05758623N0001 a été délivré le 4 octobre 2023, pour un projet situé 18 Rue Du Tilleul.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01117, 01287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochonvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 071 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochonvillers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01117 01287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochonvillers Code postal 57840 Identifiant INSEE 57586
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
dont Entrepôt 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHONVILLERS (57840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05758623N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 071 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Tilleul, à Rochonvillers (57840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05758623N0001, déposé en mairie de Rochonvillers.

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