Permis de construire n° 05758214N0005 à Richemont pour 100 m² de locaux, Za Champs De Mars
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 05758214N0005
Demandeur
SCI MAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05758214N0005 a été délivré le 6 novembre 2014 à Richemont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Za Champs De Mars. Le projet est porté par SCI MAB.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 31147, 31170, 31176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2014
Achèvement (DAACT)
25/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Richemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richemont Code postal 57270 Identifiant INSEE 57582
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 914 m² |
| Total | 814 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 814 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 914 m² |
| dont Bureaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| dont Entrepôt | 604 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 704 m² |
| Total locaux | 814 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428600639
- SIRET
- 42860063900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RICHEMONT (57270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758214N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |