Permis de construire Locaux N° 05757822C0001

Permis de construire n° 05757822C0001 à Rezonville-Vionville pour 120 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 05757822C0001

Demandeur

EARL DE NOTRE DAME DE TANTELAINVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rezonville-Vionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05757822C0001 a été délivré le 31 mai 2022. Le projet est porté par EARL DE NOTRE DAME DE TANTELAINVILLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezonville-Vionville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 022 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

3 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
20/05/2023
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
20/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezonville-Vionville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezonville-Vionville Code postal 57130 Identifiant INSEE 57578
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 022 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 142 m²
Total 3 022 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 022 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 142 m²
Total locaux 3 022 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE NOTRE DAME DE TANTELAINVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394908149
SIRET
39490814900013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1994
Localisation
REZONVILLE-VIONVILLE (57130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757822C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 20/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE NOTRE DAME DE TANTELAINVILLE et accordé le 31 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757822C0001, déposé en mairie de Rezonville-Vionville.

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