Permis de construire n° 05772217M0001 à Rezonville-Vionville pour 1 134 m² de locaux, 26 Grand Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 05772217M0001
Demandeur
EARL DE NOTRE DAME DE TANTELAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2017 à Rezonville-Vionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05772217M0001 porte sur un projet situé 26 Grand Rue. Le projet est porté par EARL DE NOTRE DAME DE TANTELAINVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezonville-Vionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rezonville-Vionville
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezonville-Vionville Code postal 57130 Identifiant INSEE 57578
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 863 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 2 997 m² |
| Total | 1 863 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 2 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 863 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 2 997 m² |
| Total locaux | 1 863 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 2 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE NOTRE DAME DE TANTELAINVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394908149
- SIRET
- 39490814900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VIONVILLE (57130)
Autres dossiers de EARL DE NOTRE DAME DE TANTELAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05772217M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |