Permis de construire Mixte N° 05757821C0003

Permis de construire n° 05757821C0003 à Rezonville-Vionville pour 345 m² de logement et locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 05757821C0003

Demandeur

COMMUNE DE REZONVILLE-VIONVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rezonville-Vionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05757821C0003 a été délivré le 23 décembre 2021. Le projet est porté par COMMUNE DE REZONVILLE-VIONVILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezonville-Vionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/12/2021
Chantier (DOC)
23/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2023

Localisation du projet à Rezonville-Vionville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezonville-Vionville Code postal 57130 Identifiant INSEE 57578
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 281 m² 23 m² 0 m² 258 m² 404 m²
Locaux 305 m² 64 m² 0 m² 23 m² 281 m² -240 m² 65 m²
Total 451 m² 64 m² 281 m² 46 m² 281 m² 18 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 305 m² 64 m² 0 m² 23 m² 281 m² -240 m² 65 m²
Total locaux 305 m² 64 m² 0 m² 23 m² 281 m² -240 m² 65 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REZONVILLE-VIONVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200085231
SIRET
20008523100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
REZONVILLE-VIONVILLE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757821C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 345 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REZONVILLE-VIONVILLE et accordé le 23 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 23 juillet 2022, achèvement déclaré le 17 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757821C0003, déposé en mairie de Rezonville-Vionville.

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