Permis de construire Logement N° 0575762200006

Permis de construire n° 0575762200006 à Rettel pour 245 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 0575762200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2022 à Rettel (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0575762200006 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rettel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
3
Chantier (DOC)
16/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rettel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rettel Code postal 57480 Identifiant INSEE 57576
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 245 m² 0 m² 9 m² 0 m² 236 m² 420 m²
Locaux 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² -296 m² 0 m²
Total 480 m² 245 m² 0 m² 305 m² 0 m² -60 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575762200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 245 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0575762200006, déposé en mairie de Rettel.

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