Permis de construire Logement N° 05756821S0008

Permis de construire n° 05756821S0008 à Rémelfing pour 816 m² de logement, 31 Rue De Siltzheim

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 05756821S0008

Demandeur

SCI KARAYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05756821S0008 a été délivré le 15 septembre 2021 à Rémelfing (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue De Siltzheim. Le projet est porté par SCI KARAYER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10311, 10312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémelfing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 595 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

816 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rémelfing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10311 10312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rémelfing Code postal 57200 Identifiant INSEE 57568
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KARAYER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890811649
SIRET
89081164900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05756821S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue De Siltzheim, à Rémelfing (57200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KARAYER et accordée le 15 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05756821S0008, déposé en mairie de Rémelfing.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rémelfing

Autres types d'autorisations à Rémelfing