Permis de construire n° 05756818S0009 à Rémelfing pour 525 m² de locaux, Rue De Siltzheim
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 05756818S0009
Demandeur
SCI GERBO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rémelfing (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05756818S0009 a été délivré le 25 octobre 2018, pour un projet situé Rue De Siltzheim. SCI GERBO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07116, 07245, 0857. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémelfing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rémelfing
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémelfing Code postal 57200 Identifiant INSEE 57568
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 410 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 410 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 1 410 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GERBO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 780019535
- SIRET
- 78001953500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- REMELFING (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05756818S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |