Permis de construire Logement N° 05756821S0011

Permis de construire n° 05756821S0011 à Rémelfing pour 107 m² de logement, Rue Des Lys Lot N_16

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 05756821S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05756821S0011 a été délivré le 5 novembre 2021 à Rémelfing (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Lys Lot N_16.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémelfing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rémelfing

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_16

Territoires administratifs

Commune
Rémelfing Code postal 57200 Identifiant INSEE 57568
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05756821S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Lys Lot N_16, à Rémelfing (57200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05756821S0011, déposé en mairie de Rémelfing.

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