Permis de construire n° 0575642600004 à Réchicourt-le-Château pour 493 m² de logement et locaux, Canal de la Marne au Rhin Canal de la Marne au Rhin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PC n° 0575642600004
Demandeur
COMMUNE DE RECHICOURT LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0575642600004 a été délivré le 17 septembre 2026 à Réchicourt-le-Château (Moselle, Grand Est), à l'adresse Canal de la Marne au Rhin Canal de la Marne au Rhin. Le projet est porté par COMMUNE DE RECHICOURT LE CHATEAU.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements collectifs, tous des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 13 73. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Réchicourt-le-Château, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réchicourt-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canal De La Marne Au Rhin
Territoires administratifs
- Commune
- Réchicourt-le-Château Code postal 57810 Identifiant INSEE 57564
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 205 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 288 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Locaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total locaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Projet mixte
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale, résidence pour personnes handicapées et résidence d'un autre type. Les 3 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | - | - | - | 3 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RECHICOURT LE CHATEAU, dont l'adresse déclarée est à Réchicourt-le-Château. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE RECHICOURT LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705641
- SIRET
- 21570564100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- RÉCHICOURT-LE-CHÂTEAU (57810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0575642600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |