Permis de construire Locaux N° 0575642600003

Permis de construire n° 0575642600003 à Réchicourt-le-Château pour 1 m² de locaux, Pre Florentin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier PC n° 0575642600003

Demandeur

SCEA DU PAYS DES ETANGS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réchicourt-le-Château (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0575642600003 a été délivré le 3 septembre 2026, pour un projet situé Pre Florentin. Le dossier a été déposé par SCEA DU PAYS DES ETANGS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 094 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 25, 06 26, 06 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Pre Florentin, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables à Réchicourt-le-Château référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 094 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-337 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réchicourt-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

06 25 06 26 06 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réchicourt-le-Château Code postal 57810 Identifiant INSEE 57564
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 094 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 765 m²
Emprise au sol créée 483 m²
Emprise au sol supprimée 338 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 765 m² à 428 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 765 m² 1 m² 0 m² 338 m² 0 m² -337 m² 428 m²
Total 765 m² 1 m² 0 m² 338 m² 0 m² -337 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 765 m² 1 m² 0 m² 338 m² 0 m² -337 m² 428 m²
Total locaux 765 m² 1 m² 0 m² 338 m² 0 m² -337 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DU PAYS DES ETANGS, dont l'adresse déclarée est à Réchicourt-le-Château. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SCEA DU PAYS DES ETANGS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
494894165
SIRET
49489416500021
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2007
Localisation
RÉCHICOURT-LE-CHÂTEAU (57810)

Autres dossiers de SCEA DU PAYS DES ETANGS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575642600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 06 25, 06 26, 06 30 à Réchicourt-le-Château (57810)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Pre Florentin à Réchicourt-le-Château (57810)

L’autre dossier recensé sur la voie Pre Florentin depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Réchicourt-le-Château

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