Permis de construire Mixte N° 05754316P0001

Permis de construire à Pierrevillers pour 244 m² de logement et locaux - 71 Rue De Verdun

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 05754316P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05754316P0001, délivré le 14 octobre 2016 à Pierrevillers (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 71 Rue De Verdun, Pierrevillers (57120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 42 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E3450, E3535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pierrevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E3450 E3535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pierrevillers Code postal 57120 Identifiant INSEE 57543
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 213 m² 42 m² 128 m² 85 m² 128 m² 0 m² 170 m²
Total 213 m² 116 m² 128 m² 85 m² 128 m² 31 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 0 m² 0 m² 85 m² 128 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 42 m² 128 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 213 m² 42 m² 128 m² 85 m² 128 m² 0 m² 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEL SAINT GERMAIN (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754316P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue De Verdun, Pierrevillers (57120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754316P0001, instruit par la commune de Pierrevillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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