Permis de construire n° 05754324P0003 à Pierrevillers pour 614 m² de locaux, Rue De Verdun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PC n° 05754324P0003
Demandeur
COMMUNE DE PIERREVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05754324P0003, délivré le 14 janvier 2025 à Pierrevillers (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Verdun. La demande émane de COMMUNE DE PIERREVILLERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D21. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrevillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Pierrevillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrevillers Code postal 57120 Identifiant INSEE 57543
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 110 m² | 614 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 449 m² | 2 559 m² |
| Total | 2 110 m² | 614 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 449 m² | 2 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 110 m² | 614 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 449 m² | 2 559 m² |
| Total locaux | 2 110 m² | 614 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 449 m² | 2 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERREVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705435
- SIRET
- 21570543500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PIERREVILLERS (57120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05754324P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 14/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |