Permis de construire n° 05754024P0013 à Phalsbourg pour 329 m² de locaux, 1 Rue De L'hopital
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 05754024P0013
Demandeur
FONDATION VINCENT DE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05754024P0013, délivré le 17 octobre 2024 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De L'hopital. Le projet est porté par FONDATION VINCENT DE PAUL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0361, 0354, 0362. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalsbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Phalsbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -231 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 831 m² | 329 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 256 m² | 3 087 m² |
| Total | 3 062 m² | 329 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 25 m² | 3 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 831 m² | 329 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 256 m² | 3 087 m² |
| Total locaux | 2 831 m² | 329 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 256 m² | 3 087 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 40
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION VINCENT DE PAUL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 438420887
- SIRET
- 43842088700012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de FONDATION VINCENT DE PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05754024P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |