Retour aux permis de construire de Phalsbourg

Permis de construire Locaux N° 05754021P0022

Permis de construire à Phalsbourg pour 557 m² de locaux - 1 Rue De L Hopital

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 809 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Hopital, Phalsbourg (57370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION VINCENT DE PAUL et accordé le 18 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754021P0022, instruit par la commune de Phalsbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2022

Dossier PC n° 05754021P0022

Demandeur

FONDATION VINCENT DE PAUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05754021P0022, délivré le 18 avril 2022 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L Hopital, Phalsbourg (57370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION VINCENT DE PAUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0354, 0362, 0361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 809 m²

Surface existante avant

3 047 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

3 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Phalsbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0354 0362 0361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	234 m²	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 813 m²	557 m²	0 m²	557 m²	3 370 m²
Total	3 047 m²	557 m²	234 m²	323 m²	3 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 813 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	3 370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION VINCENT DE PAUL

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 438420887
SIRET: 43842088700012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05754021P0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 809 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Hopital, Phalsbourg (57370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION VINCENT DE PAUL et accordé le 18 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754021P0022, instruit par la commune de Phalsbourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Phalsbourg

DP n°0575402600016 Locaux Autorisé

14 Rue Des Glaçis

Phalsbourg (57370)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 176 m² SDP

PC n°0575402600001 Locaux Autorisé

10 Rue De L'arbre Vert Za Maisons Rouge

Phalsbourg (57370)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 556 m² SDP SARL SOLUCANE

DP n°0575402600004 Logement Autorisé

10 Rue Des Generaux Hollender

Phalsbourg (57370)

Transformation sans extension

26 janv. 2026 64 m² SDP SCI PROFAG

PC n°0575402500009 Logement Autorisé

5 Rue Parmentier

Phalsbourg (57370)

Diminution sans transformation

26 janv. 2026 44 m² SDP SCI KLEIN

PC n°0575402500015 Logement Autorisé

Rue Hugues Le Loup Lotissement Matheus Iii

Phalsbourg (57370)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 155 m² SDP

PC n°0575402500012 Logement Commencé

Rue Du Pilsfels

Phalsbourg (57370)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 153 m² SDP

Autres types d'autorisations à Phalsbourg

Permis d'aménager à Phalsbourg

7 autorisations

Permis de démolir à Phalsbourg

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Phalsbourg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Phalsbourg

Autres types d'autorisations à Phalsbourg

Caractéristiques du projet