Permis de construire n° 05754021P0022 à Phalsbourg pour 557 m² de locaux, 1 Rue De L Hopital
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2022
Dossier PC n° 05754021P0022
Demandeur
FONDATION VINCENT DE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De L Hopital, le permis de construire n° 05754021P0022 a été délivré le 18 avril 2022 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est). La demande émane de FONDATION VINCENT DE PAUL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0354, 0362, 0361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalsbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Phalsbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | -234 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 813 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 3 370 m² |
| Total | 3 047 m² | 557 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 323 m² | 3 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 813 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 3 370 m² |
| Total locaux | 2 813 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 3 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION VINCENT DE PAUL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 438420887
- SIRET
- 43842088700012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de FONDATION VINCENT DE PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05754021P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |