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Permis de construire Locaux N° 05754014V0005

Permis de construire à Phalsbourg pour 266 m² de locaux - 2 Chem Des Dames

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem Des Dames, Phalsbourg (57370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLEGE SAINT ANTOINE et accordé le 16 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754014V0005, instruit par la commune de Phalsbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 05754014V0005

Demandeur

COLLEGE SAINT ANTOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05754014V0005, délivré le 16 juin 2014 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Chem Des Dames, Phalsbourg (57370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLEGE SAINT ANTOINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 833 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/06/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Phalsbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Total	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLEGE SAINT ANTOINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 780016937
SIRET: 78001693700010
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: PHALSBOURG (57370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05754014V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 833 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem Des Dames, Phalsbourg (57370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLEGE SAINT ANTOINE et accordé le 16 juin 2014.

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