Le permis de construire n° 05753717V0007 a été délivré le 27 septembre 2017 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), à l'adresse 23 rue Roger Cadel. CONFORT SERVICE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 598 m², le programme représente 187 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 485, 05 486. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Rosselle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petite-Rosselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

05 485 05 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 598 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 140 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 177 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	245 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	198 m²
Locaux	177 m²	187 m²	140 m²	47 m²	224 m²
Total	422 m²	187 m²	187 m²	0 m²	422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	140 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	0 m²
Autres activités	37 m²	187 m²	0 m²	187 m²	224 m²
dont Bureaux	37 m²	187 m²	0 m²	187 m²	224 m²
Total locaux	177 m²	187 m²	140 m²	47 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONFORT SERVICE, une société par actions simplifiée (SAS).

Demandeur

CONFORT SERVICE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428246557
SIRET: 42824655700014
Code APE (NAF): 95.24Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1999
Localisation: PETITE-ROSSELLE (5754)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05753717V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05753716V0003 Logement Autorisé

144 rue du General de Gaul

Petite-Rosselle (57540)

Extension sans transformation

03 nov. 2016 33 m² SDP JL LEMBO

PC n°05753716V0005 Logement Commencé

rue du Lieutenant Joseph N

Petite-Rosselle (57540)

Nouvelle construction

24 janv. 2017 157 m² SDP

PC n°05753717V0006 Logement Autorisé

195 rue du General de Gaul

Petite-Rosselle (57540)

Transformation avec extension

07 sept. 2017 175 m² SDP

PC n°05753717V0008 Locaux Commencé

175 rue du General de Gaul

Petite-Rosselle (57540)

Transformation sans extension

11 déc. 2017 135 m² SDP

PC n°05753717V0013 Logement Terminé

rue Division Leclerc

Petite-Rosselle (57540)

Nouvelle construction

16 févr. 2018 91 m² SDP

PC n°05753718V0001 Logement Terminé

rue Lieutenant Nau

Petite-Rosselle (57540)

Nouvelle construction

20 mars 2018 120 m² SDP

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