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Permis de construire Locaux N° 05753717V0007

Permis de construire à Petite-Rosselle pour 187 m² de locaux - 23 Rue Roger Cadel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Roger Cadel, Petite-Rosselle (57540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONFORT SERVICE et accordé le 27 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753717V0007, instruit par la commune de Petite-Rosselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 05753717V0007

Demandeur

CONFORT SERVICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05753717V0007, délivré le 27 septembre 2017 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Roger Cadel, Petite-Rosselle (57540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONFORT SERVICE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 05485, 05486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Petite-Rosselle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05485 05486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	245 m²	0 m²	47 m²	0 m²	198 m²
Locaux	177 m²	187 m²	140 m²	47 m²	224 m²
Total	422 m²	187 m²	187 m²	0 m²	422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	37 m²	187 m²	0 m²	187 m²	224 m²
Commerce et services	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	177 m²	187 m²	140 m²	47 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFORT SERVICE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428246557
SIRET: 42824655700014
Code APE (NAF): 95.24Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Localisation: PETITE-ROSSELLE (5754)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05753717V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Roger Cadel, Petite-Rosselle (57540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONFORT SERVICE et accordé le 27 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753717V0007, instruit par la commune de Petite-Rosselle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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