Le permis de construire n° 05753716V0003, délivré le 3 novembre 2016 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 144 rue du General de Gaul. Le projet est porté par JL LEMBO.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 385 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 233. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Rosselle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/11/2016

Autorisation

03/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petite-Rosselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 385 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 315 m² à 348 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	133 m²	33 m²	33 m²	166 m²
Locaux	182 m²	0 m²	0 m²	182 m²
Total	315 m²	33 m²	33 m²	348 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JL LEMBO, une société civile immobilière (SCI) basée à Petite-Rosselle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JL LEMBO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799238324
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: PETITE-ROSSELLE (57540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05753716V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	03/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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