Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 67, 01 66, 01 65, 65. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Petit-Tenquin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 706 m²

Surface créée

1 284 m²

Variation nette

+1 284 m²

Surface totale après

1 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Tenquin

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Tenquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01 67 01 66 01 65 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Tenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57536
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 284 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 284 m²	1 284 m²
Total	0 m²	1 284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 284 m²	1 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 284 m²	1 284 m²
Total locaux	0 m²	1 284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 284 m²	1 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETIT-TENQUIN (57660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05753614V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57536 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Petit-Tenquin

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