Le permis de construire n° 05753613V0002 a été délivré le 14 mai 2013 à Petit-Tenquin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Spitzaecker. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SCHMITT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 61 130 m², le programme représente 1 071 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 1 97, 1 98, 1 171, 171. Le catalogue de Petit-Tenquin compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 130 m²

Surface existante avant

4 688 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+1 071 m²

Surface totale après

5 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Tenquin

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Tenquin est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

1 97 1 98 1 171 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Spitzaecker

Territoires administratifs

Commune: Petit-Tenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57536
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 61 130 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 071 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 688 m² à 5 759 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 688 m²	1 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 071 m²	5 759 m²
Total	4 688 m²	1 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 071 m²	5 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 688 m²	1 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 071 m²	5 759 m²
Total locaux	4 688 m²	1 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 071 m²	5 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SCHMITT, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Petit-Tenquin. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SCHMITT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 505232785
SIRET: 50523278500012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2008
Localisation: PETIT-TENQUIN (57660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05753613V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57536 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Petit-Tenquin

PC n°05753612V0003 Locaux Autorisé

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Langstreng

Petit-Tenquin (57660)

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PC n°05753614V0001 Locaux Autorisé

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