Retour aux autorisations de Petit-Tenquin

Permis de construire Locaux N° 05753613V0002

Permis de construire à Petit-Tenquin pour 1 071 m² de locaux - Spitzaecker

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Spitzaecker, Petit-Tenquin (57660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SCHMITT et accordé le 14 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753613V0002, instruit par la commune de Petit-Tenquin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 05753613V0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SCHMITT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05753613V0002, délivré le 14 mai 2013 à Petit-Tenquin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Spitzaecker, Petit-Tenquin (57660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SCHMITT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 071 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 197, 198, 1171.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 130 m²

Surface existante avant

4 688 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+1 071 m²

Surface totale après

5 759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Petit-Tenquin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

197 198 1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Spitzaecker

Territoires administratifs

Commune: Petit-Tenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57536
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 688 m²	1 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 071 m²	5 759 m²
Total	4 688 m²	1 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 071 m²	5 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 688 m²	1 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 071 m²	5 759 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SCHMITT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 505232785
SIRET: 50523278500012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PETIT-TENQUIN (57660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05753613V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57536 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Spitzaecker, Petit-Tenquin (57660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SCHMITT et accordé le 14 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753613V0002, instruit par la commune de Petit-Tenquin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Petit-Tenquin

PC n°05753621V0004 Logement Commencé

1 Rue De La Tuilerie

Petit-Tenquin (57660)

Transformation avec diminution

26 oct. 2021 135 m² SDP

PC n°05753621V0003 Locaux Annulé

65 Rue De Zellen

Petit-Tenquin (57660)

Nouvelle construction

19 oct. 2021 793 m² SDP

PC n°05753621V0001 Logement Commencé

9 Rue Principale

Petit-Tenquin (57660)

Transformation avec extension

17 mai 2021 134 m² SDP

PC n°05753620V0005 Logement Commencé

Rue De Zellen

Petit-Tenquin (57660)

Transformation sans extension

02 févr. 2021 231 m² SDP

PC n°05753620V0001 Locaux Commencé

Altenheck

Petit-Tenquin (57660)

Nouvelle construction

12 août 2020 2 625 m² SDP SAS AGRI-BIO-NRJ

PC n°05753620V0003 Logement Annulé

Rue De La Tuilerie

Petit-Tenquin (57660)

Nouvelle construction

26 juil. 2020 144 m² SDP