Permis de construire n° 05753613V0002 à Petit-Tenquin pour 1 071 m² de locaux, Spitzaecker
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 05753613V0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SCHMITT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05753613V0002 a été délivré le 14 mai 2013 à Petit-Tenquin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Spitzaecker. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SCHMITT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 071 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 197, 198, 1171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Tenquin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Tenquin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Spitzaecker
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Tenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57536
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 688 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 5 759 m² |
| Total | 4 688 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 5 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 688 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 5 759 m² |
| Total locaux | 4 688 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 5 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SCHMITT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 505232785
- SIRET
- 50523278500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PETIT-TENQUIN (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753613V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |