Permis de construire n° 05753613V0001 à Petit-Tenquin pour 2 409 m² de locaux, Langstreng
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 05753613V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05753613V0001 a été délivré le 21 juin 2013 à Petit-Tenquin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Langstreng.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 55 131 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 6 44, 6 48, 6 49, 49. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Tenquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Tenquin
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Tenquin est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Langstreng
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Tenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57536
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 55 131 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 409 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 409 m² | 2 409 m² |
| Total | 0 m² | 2 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 409 m² | 2 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 409 m² | 2 409 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 409 m² | 2 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-TENQUIN (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753613V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |