Permis de construire n° 05753513S0004 à Petit-Réderching pour 360 m² de locaux, Lieudit Simmesberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2013
Dossier PC n° 05753513S0004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DERR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2013 à Petit-Réderching (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05753513S0004 porte sur un projet situé Lieudit Simmesberg. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DERR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Réderching.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Petit-Réderching
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Réderching Code postal 57410 Identifiant INSEE 57535
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 132 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 492 m² |
| Total | 3 132 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 132 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 492 m² |
| Total locaux | 3 132 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DERR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522322338
- SIRET
- 52232233800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PETIT-REDERCHING (57410)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DERR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753513S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |