Permis de construire n° 05753513S0006 à Petit-Réderching pour 3 m² de locaux, 3 Rue De La Mairie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 05753513S0006
Demandeur
COMMUNE DE PETIT REDERCHING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05753513S0006, délivré le 9 décembre 2013 à Petit-Réderching (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PETIT REDERCHING.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02116, 02115, 02114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Réderching.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Réderching
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Réderching Code postal 57410 Identifiant INSEE 57535
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -20 m² | 0 m² |
| Locaux | 536 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 539 m² |
| Total | 556 m² | 3 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -17 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 536 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 539 m² |
| Total locaux | 536 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETIT REDERCHING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705351
- SIRET
- 21570535100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PETIT-REDERCHING (57410)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETIT REDERCHING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753513S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |