Permis de construire n° 05753423Y0002 à Peltre pour 120 m² de locaux, 12 Rue Du Grand Pre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PC n° 05753423Y0002
Demandeur
SCI DES FRENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05753423Y0002, délivré le 31 août 2023 à Peltre (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Du Grand Pre. Le projet est porté par SCI DES FRENES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 09265. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peltre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Peltre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peltre Code postal 57245 Identifiant INSEE 57534
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES FRENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922861281
- SIRET
- 92286128100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753423Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |