Permis de construire Locaux N° 05753422Y0010

Permis de construire n° 05753422Y0010 à Peltre pour 332 m² de locaux, 1 Rue Du Ruisseau St Pierre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 05753422Y0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05753422Y0010, délivré le 18 janvier 2023 à Peltre (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Ruisseau St Pierre.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1054, 1057, 10255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peltre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 769 m²

Surface existante avant

2 630 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

2 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peltre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1054 1057 10255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peltre Code postal 57245 Identifiant INSEE 57534
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 630 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 962 m²
Total 2 630 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 630 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 962 m²
dont Entrepôt 2 630 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 962 m²
Total locaux 2 630 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMECOURT (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753422Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Ruisseau St Pierre, à Peltre (57245).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753422Y0010, déposé en mairie de Peltre.

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