Permis de construire Logement N° 05753422Y0008

Permis de construire n° 05753422Y0008 à Peltre pour 158 m² de logement, 35 De Gargan

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 05753422Y0008

Demandeur

Z & Z

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peltre (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05753422Y0008 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé 35 De Gargan. Le demandeur déclaré est Z & Z.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0282. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peltre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peltre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peltre Code postal 57245 Identifiant INSEE 57534
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 158 m² 0 m² 142 m² 0 m² 16 m² 282 m²
Total 266 m² 158 m² 0 m² 142 m² 0 m² 16 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Z & Z

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899394571
SIRET
89939457100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JULIEN LES METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753422Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 De Gargan, à Peltre (57245).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par Z & Z et accordé le 29 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753422Y0008, déposé en mairie de Peltre.

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