Le permis de construire n° 05753222M0001, délivré le 10 septembre 2022 à Pagny-lès-Goin (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rote de l'Aeroport.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 30 573 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 75 091 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 07 30. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-lès-Goin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 091 m²

Surface créée

30 573 m²

Variation nette

+30 573 m²

Surface totale après

30 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

10 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pagny-lès-Goin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 07 30. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-lès-Goin.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pagny-lès-Goin Code postal 57420 Identifiant INSEE 57532
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 75 091 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 573 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 573 m²	30 573 m²
Total	0 m²	30 573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 573 m²	30 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	30 573 m²	30 573 m²	30 573 m²
dont Entrepôt	30 573 m²	30 573 m²	30 573 m²
Total locaux	30 573 m²	30 573 m²	30 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05753222M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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