Permis de construire n° 05753213M0002 à Pagny-lès-Goin pour 476 m² de logement et locaux, rue du Chaufour
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2013
Dossier PC n° 05753213M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05753213M0002 a été délivré le 19 octobre 2013 à Pagny-lès-Goin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue du Chaufour.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 28 549 m², le programme représente 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 1 209. La voie, rue du Chaufour, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Pagny-lès-Goin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pagny-lès-Goin
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 1 209. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-lès-Goin.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-lès-Goin Code postal 57420 Identifiant INSEE 57532
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 28 549 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 286 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAGNY-LES-GOIN (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753213M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 19/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Chaufour à Pagny-lès-Goin (57420)
L’autre dossier recensé rue du Chaufour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.