Permis de construire n° 05752619B0011 à Ormersviller pour 178 m² de logement, 19 rue de Volmunster
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 05752619B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05752619B0011, délivré le 17 octobre 2019 à Ormersviller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 19 rue de Volmunster.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2019, soit 8 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 23 47. La voie, rue de Volmunster, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue d'Ormersviller compte 28 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 8 jours après l'autorisation.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2019
Achèvement (DAACT)
24/12/2020
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ormersviller
Le dossier vise la parcelle cadastrale 23 47. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormersviller.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormersviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57526
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPPING (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05752619B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 24/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Volmunster à Ormersviller (57720)
L’autre dossier recensé rue de Volmunster depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.