Permis de construire n° 05752619B0005 à Ormersviller pour 1 470 m² de locaux, Langsteinweg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 05752619B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05752619B0005 a été délivré le 26 juillet 2019 à Ormersviller (Moselle, Grand Est), à l'adresse Langsteinweg.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 92 576 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/07/2019, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 20 69, 20 75. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormersviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Ormersviller
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormersviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormersviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57526
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 92 576 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 470 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
| Total | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMERSVILLER (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05752619B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |