Permis de construire n° 05752617B0003 à Ormersviller pour 180 m² de logement, rue de Volmunster
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 05752617B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormersviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05752617B0003 a été délivré le 4 septembre 2017, pour un projet situé rue de Volmunster.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 800 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2019, soit 2 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 23 2/27. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Volmunster, le premier datant de 2017. Le catalogue d'Ormersviller compte 28 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2023. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 2 ans après l'autorisation.
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2019
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Ormersviller
Le dossier vise la parcelle cadastrale 23 2/27. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormersviller.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormersviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57526
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBACH (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05752617B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 06/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Volmunster à Ormersviller (57720)
L’autre dossier recensé rue de Volmunster depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.