Déclaration préalable Locaux N° 05752612S0014

Déclaration préalable n° 05752612S0014 à Ormersviller pour 19 m² de locaux, 6 Rue De La Vallee

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2013

Dossier DP n° 05752612S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ormersviller (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05752612S0014 a été accordée le 6 janvier 2013, pour un projet situé 6 Rue De La Vallee.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormersviller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ormersviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormersviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57526
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORMERSVILLER (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05752612S0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Vallee, à Ormersviller (57720).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752612S0014, déposé en mairie d'Ormersviller.

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