Déclaration préalable Locaux N° 05751425V0015

Déclaration préalable n° 05751425V0015 à Nousseviller-Saint-Nabor pour 30 m² de locaux, 0022 Rue De La Vallee

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier DP n° 05751425V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nousseviller-Saint-Nabor (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05751425V0015 a été accordée le 23 juillet 2025, pour un projet situé 0022 Rue De La Vallee.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21247. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nousseviller-Saint-Nabor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 204 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nousseviller-Saint-Nabor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nousseviller-Saint-Nabor Code postal 57990 Identifiant INSEE 57514
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUSSEVILLER ST NABOR (57990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751425V0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0022 Rue De La Vallee, à Nousseviller-Saint-Nabor (57990).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751425V0015, déposé en mairie de Nousseviller-Saint-Nabor.

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