Permis de construire Locaux N° 05751122M0011

Permis de construire n° 05751122M0011 à Norroy-le-Veneur pour 1 321 m² de locaux, Rue Diane Fossey

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 05751122M0011

Demandeur

SCCV NORROY ALI 2022

Synthèse du dossier et statut administratif

À Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05751122M0011 a été délivré le 5 janvier 2023, pour un projet situé Rue Diane Fossey. Le demandeur déclaré est SCCV NORROY ALI 2022.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 321 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D996. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Veneur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 036 m²

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
Total 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
dont Bureaux 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
Total locaux 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NORROY ALI 2022

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918038837
SIRET
91803883700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SCHILITGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751122M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Diane Fossey, à Norroy-le-Veneur (57140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV NORROY ALI 2022 et accordée le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751122M0011, déposé en mairie de Norroy-le-Veneur.

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