Déclaration préalable Locaux N° 05751123M0020

Déclaration préalable n° 05751123M0020 à Norroy-le-Veneur pour 101 m² de locaux, Rue Wangari Maathai

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier DP n° 05751123M0020

Demandeur

MADE IN GAMELON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05751123M0020 a été accordée le 1 juin 2023, pour un projet situé Rue Wangari Maathai. MADE IN GAMELON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 838 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D890. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Veneur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 838 m²

Surface existante avant

4 081 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

4 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 081 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 4 081 m²
Total 4 081 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 4 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 91 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 192 m²
Autres activités 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 3 889 m²
dont Bureaux 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 3 889 m²
Total locaux 4 081 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 4 081 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADE IN GAMELON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922827852
SIRET
92282785200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
NORROY-LE-VENEUR (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751123M0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Wangari Maathai, à Norroy-le-Veneur (57140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MADE IN GAMELON et accordé le 1 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751123M0020, déposé en mairie de Norroy-le-Veneur.

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