Permis de construire n° 05751114M0004 à Norroy-le-Veneur pour 82 m² de locaux, Rue Du Bois Jacquemignon
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 05751114M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05751114M0004 a été délivré le 15 juillet 2014 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Bois Jacquemignon.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D782. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Veneur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Norroy-le-Veneur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 442 m² |
| Total | 360 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 442 m² |
| Total locaux | 360 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LES-METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05751114M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |