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Permis de construire Locaux N° 05751114M0007

Permis de construire à Norroy-le-Veneur pour 1 379 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Norroy-le-Veneur (57140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CS IMMOPRO et accordé le 15 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751114M0007, instruit par la commune de Norroy-le-Veneur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 05751114M0007

Demandeur

CS IMMOPRO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05751114M0007, délivré le 15 avril 2015 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Norroy-le-Veneur (57140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CS IMMOPRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 395 m² en bureaux, 984 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 379 m²

Variation nette

+1 379 m²

Surface totale après

1 379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2015

Chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 379 m²	1 379 m²
Total	0 m²	1 379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 379 m²	1 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	395 m²	395 m²	395 m²
Entrepôt	984 m²	984 m²	984 m²
Total locaux	1 379 m²	1 379 m²	1 379 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CS IMMOPRO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792233140
SIRET: 79223314000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WOIPPY (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05751114M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Norroy-le-Veneur (57140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CS IMMOPRO et accordé le 15 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751114M0007, instruit par la commune de Norroy-le-Veneur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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