Permis de construire Locaux N° 05751114M0007

Permis de construire n° 05751114M0007 à Norroy-le-Veneur pour 1 379 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 05751114M0007

Demandeur

CS IMMOPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05751114M0007 a été délivré le 15 avril 2015. Le dossier a été déposé par CS IMMOPRO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 379 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Veneur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 379 m²

Variation nette

+1 379 m²

Surface totale après

1 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/04/2015
3
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²
Total 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²
dont Bureaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
dont Entrepôt 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
Total locaux 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CS IMMOPRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792233140
SIRET
79223314000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WOIPPY (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751114M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CS IMMOPRO et accordé le 15 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751114M0007, déposé en mairie de Norroy-le-Veneur.

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