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Permis de construire Locaux N° 05751113M0010

Permis de construire n° 05751113M0010 à Norroy-le-Veneur pour 303 m² de locaux, Z.a.c. Ecoparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Z.a.c. Ecoparc, à Norroy-le-Veneur (57140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMO SERVICES PLUS et accordé le 27 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751113M0010, déposé en mairie de Norroy-le-Veneur.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 05751113M0010

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05751113M0010 a été délivré le 27 février 2014 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Z.a.c. Ecoparc. Le demandeur déclaré est IMMO SERVICES PLUS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Veneur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 609 m²

Surface existante avant

2 486 m²

Surface créée

303 m²

Surface totale après

2 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2014

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 486 m²	0 m²	303 m²	0 m²	303 m²	0 m²	2 486 m²
Total	2 486 m²	0 m²	303 m²	0 m²	303 m²	0 m²	2 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	303 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Autres activités	2 486 m²	0 m²	303 m²	-303 m²	2 183 m²
dont Bureaux	2 486 m²	0 m²	303 m²	-303 m²	2 183 m²
Total locaux	2 486 m²	303 m²	303 m²	0 m²	2 486 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495048365
SIRET: 49504836500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2007
Localisation: CLICHY (92110)

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8 Rue Georges Escoulan

Transformation sans extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05751113M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Z.a.c. Ecoparc, à Norroy-le-Veneur (57140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMO SERVICES PLUS et accordé le 27 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751113M0010, déposé en mairie de Norroy-le-Veneur.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Norroy-le-Veneur

PC n°05751113M0009 Logement Commencé

4 Rue De La Mine

Norroy-le-Veneur (57140)

Nouvelle construction

07 oct. 2013 145 m² SDP

PC n°05751113M0013 Logement Autorisé

Rue Haute

Norroy-le-Veneur (57140)

Nouvelle construction

17 déc. 2013 291 m² SDP

PC n°05751113M0012 Logement Commencé

Rue De La Mine

Norroy-le-Veneur (57140)

Nouvelle construction

05 janv. 2014 128 m² SDP

PC n°05751114M0003 Locaux Terminé

Zac Euromoselle

Norroy-le-Veneur (57140)

Nouvelle construction

05 mai 2014 258 m² SDP SCI ANAIS

PC n°05751114M0004 Locaux Terminé

Rue Du Bois Jacquemignon

Norroy-le-Veneur (57140)

Extension sans transformation

15 juil. 2014 82 m² SDP

PC n°05751115M0001 Logement Autorisé

Rue Du Fort

Norroy-le-Veneur (57140)

Nouvelle construction

27 mars 2015 186 m² SDP

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