Retour aux permis de construire de Norroy-le-Veneur

Permis de construire Locaux N° 05751113M0010

Permis de construire à Norroy-le-Veneur pour 303 m² de locaux - Z.a.c. Ecoparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a.c. Ecoparc, Norroy-le-Veneur (57140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO SERVICES PLUS et accordé le 27 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751113M0010, instruit par la commune de Norroy-le-Veneur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 05751113M0010

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05751113M0010, délivré le 27 février 2014 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Z.a.c. Ecoparc, Norroy-le-Veneur (57140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO SERVICES PLUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 609 m²

Surface existante avant

2 486 m²

Surface créée

303 m²

Surface totale après

2 486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2014

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 486 m²	0 m²	303 m²	0 m²	303 m²	0 m²	2 486 m²
Total	2 486 m²	0 m²	303 m²	0 m²	303 m²	0 m²	2 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 486 m²	0 m²	303 m²	0 m²	2 183 m²
Équipements publics	0 m²	303 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Total locaux	2 486 m²	303 m²	303 m²	0 m²	2 486 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495048365
SIRET: 49504836500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05751113M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a.c. Ecoparc, Norroy-le-Veneur (57140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO SERVICES PLUS et accordé le 27 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751113M0010, instruit par la commune de Norroy-le-Veneur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Norroy-le-Veneur

PC n°0575112600001 Locaux Autorisé

Rue Jean Louis Etienne Pré Des Meuniers

Norroy-le-Veneur (57140)

Nouvelle construction

28 mai 2026 1 641 m² SDP GEM

PC n°0575112600004 Logement Autorisé

Rue Sainte-Anne

Norroy-le-Veneur (57140)

Nouvelle construction

20 mai 2026 72 m² SDP

PC n°0575112600002 Locaux Annulé

4 Rue Jean-Louis Etienne Zac Ecoparc Lot Na 40C+40D

Norroy-le-Veneur (57140)

Nouvelle construction

17 mars 2026 114 m² SDP SCI LF2

PC n°0575112500003 Locaux Autorisé

17-19 Grande Rue

Norroy-le-Veneur (57140)

Extension sans transformation

03 sept. 2025 512 m² SDP COMMUNE DE NORROY LE VENEUR

PC n°0575112500002 Locaux Commencé

Ecoparc

Norroy-le-Veneur (57140)

Nouvelle construction

01 avr. 2025 1 624 m² SDP RICARDO

PC n°05751124M0015 Locaux Commencé

Rue Theodore Monod

Norroy-le-Veneur (57140)

Nouvelle construction

14 mars 2025 4 813 m² SDP SCI DES COTEAUX

Autres types d'autorisations à Norroy-le-Veneur

Permis d'aménager à Norroy-le-Veneur

3 autorisations

Permis de démolir à Norroy-le-Veneur

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Norroy-le-Veneur

Autres types d'autorisations à Norroy-le-Veneur

Caractéristiques du projet