Permis de construire Locaux N° 05751113M0004

Permis de construire n° 05751113M0004 à Norroy-le-Veneur pour 718 m² de locaux, Z.a.c. Ecoparc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 05751113M0004

Demandeur

TRAFIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2013 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05751113M0004 porte sur un projet situé Z.a.c. Ecoparc. TRAFIC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 566 m² en commerce et activités de service et 152 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D875. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Veneur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 264 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Autres activités 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Bureaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAFIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411998255
SIRET
41199825500037
Code APE (NAF)
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Localisation
HAUCONCOURT (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751113M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a.c. Ecoparc, à Norroy-le-Veneur (57140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TRAFIC et accordé le 22 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751113M0004, déposé en mairie de Norroy-le-Veneur.

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