Permis de construire Locaux N° 05751113M0003

Permis de construire n° 05751113M0003 à Norroy-le-Veneur pour 1 266 m² de locaux, Moulins Aux Pres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 27 août 2013

Dossier PC n° 05751113M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05751113M0003, ayant fait l'objet d'une décision le 27 août 2013 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Moulins Aux Pres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C863. Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Veneur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 851 m²

Surface créée

1 266 m²

Variation nette

+1 266 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulins Aux Pres

Territoires administratifs

Commune
Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²
Total 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²
Total locaux 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORROY-LE-VENEUR (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751113M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 août 2013
Date de dépôt 26/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 851 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Moulins Aux Pres, à Norroy-le-Veneur (57140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751113M0003, déposé en mairie de Norroy-le-Veneur.

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