Permis de construire Locaux N° 05750518V0011

Permis de construire n° 05750518V0011 à Niderviller pour 915 m² de locaux, 7 Rue De Lorraine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2018

Dossier PC n° 05750518V0011

Demandeur

ETABLISSEMENTS ROBERT LUDMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Niderviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05750518V0011 a été délivré le 14 janvier 2018, pour un projet situé 7 Rue De Lorraine. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ROBERT LUDMANN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1394, 1396, 1452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niderviller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 570 m²

Surface existante avant

5 650 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

6 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niderviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1394 1396 1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niderviller Code postal 57565 Identifiant INSEE 57505
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 650 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 6 565 m²
Total 5 650 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 6 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 650 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 6 565 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
dont Industrie 5 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Total locaux 5 650 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 6 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ROBERT LUDMANN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
372801639
SIRET
37280163900017
Code APE (NAF)
25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures
Localisation
NIDERVILLER (57565)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05750518V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De Lorraine, à Niderviller (57565).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS ROBERT LUDMANN et accordée le 14 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05750518V0011, déposé en mairie de Niderviller.

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