Permis de construire à Neufvillage pour 870 m² de locaux - Muhlbach
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 05750119V0001
Demandeur
GAEC DE MUHLBACH
Cette page présente le permis de construire n° 05750119V0001, délivré le 3 juillet 2019 à Neufvillage (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Muhlbach, Neufvillage (57670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MUHLBACH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 05119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2019.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
19/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
3 mois 16 jours
Localisation du projet à Neufvillage
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Muhlbach
Territoire administratif
- Commune
- Neufvillage Code postal 57670 Identifiant INSEE 57501
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 524 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 6 394 m² |
| Total | 5 524 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 6 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 524 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 6 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MUHLBACH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323611434
- SIRET
- 32361143400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEUFVILLAGE (57670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750119V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |