Permis de construire n° 05750119V0001 à Neufvillage pour 870 m² de locaux, Muhlbach
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 05750119V0001
Demandeur
GAEC DE MUHLBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2019 à Neufvillage (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05750119V0001 porte sur un projet situé Muhlbach. GAEC DE MUHLBACH figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufvillage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
19/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Neufvillage
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Muhlbach
Territoires administratifs
- Commune
- Neufvillage Code postal 57670 Identifiant INSEE 57501
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 524 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 6 394 m² |
| Total | 5 524 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 6 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 524 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 6 394 m² |
| Total locaux | 5 524 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 6 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MUHLBACH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323611434
- SIRET
- 32361143400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NEUFVILLAGE (57670)
Autres dossiers de GAEC DE MUHLBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750119V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |